J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620724A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2006 :

Le retrait de M. Lefevre (Philippe, Adrien, Oswald), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Lefevre, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chantilly (Oise), est accepté.

Par suite du retrait de M. Lefevre (Philippe, Adrien, Oswald), la société civile professionnelle Philippe Lefevre, huissier de justice associé, est dissoute.

Mme Margo (Catherine, Marie, Paule), divorcée Cazals, est nommée huissière de justice à la résidence de Chantilly (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Lefevre, huissier de justice associé, dissoute.